jeudi, mars 13, 2025

Tag: CNT

Mali: ce qui change dans les Code pénal et Code de procédure pénale révisés

En vigueur depuis 2001, les deux codes pénaux du Mali ont été révisés après leur adoption par le Conseil National de la Transition...

Mali: le CNT valide les budgets des élections et des institutions

Saisi depuis quelques mois pour statuer sur le Projet de loi de Finances pour l'exercice 2025, le Conseil National de Transition (CNT) a complété,...

Mali: la Cour constitutionnelle entre perte et conservation de compétences électorales  

L’Organe législatif de la Transition a voté, jeudi 5 décembre 2024, la loi organique révisée de la Cour constitutionnelle à l’unanimité de ses membres...

Politique: au Mali, la taille du gouvernement revue à la hausse puis plafonnée

Le Conseil National de Transition (CNT) a approuvé, jeudi 5 décembre 2024, le projet de loi fixant le nombre des membres du gouvernement. Ce...

Mali: le CNT examine ce jeudi sept projets de textes d’application de la Constitution

Le Conseil National de Transition (CNT) se réunit ce jeudi 5 décembre 2024 et jours suivants s’il y a lieu en séance plénière. Laquelle...

Mali: la loi sur les avantages des membres du CNT validée par la Cour constitutionnelle 

Au cœur de la polémique consécutive à un premier rejet, la Loi organique relative aux avantages des membres du Conseil National de Transition (CNT)...

Mali: l’affaire des avantages du CNT portée devant des structures de contrôle

L'affaire des avantages, indemnités et autres traitements des membres du Conseil National de Transition (CNT) a été portée, fin avril 2024, devant la Cour...

- A word from our sponsors -

spot_img

Follow us

AccueilTagsCNT