Le Conseil National de Transition (CNT) se réunit ce jeudi 5 décembre 2024 et jours suivants s’il y a lieu en séance plénière. Laquelle portera sur plusieurs projets de textes d’application de la nouvelle Constitution.
Selon nos informations, neuf projets de lois sont inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière qui se tient dans le cadre de session budgétaire en cours. Parmi ceux-ci, précisent des sources parlementaires, figurent sept projets de textes d’application de la nouvelle Constitution, promulguée en juillet 2023.
Il s’agit, entre autres, des projets de textes relatifs à la Cour constitutionnelle dont le mode de désignation des membres a changé dans la nouvelle Loi fondamentale, à l’article 153 de la Constitution relatif à l’exception et au concours des citoyens en cas de calamité.
En plus de ceux-ci, il est aussi inscrit à l’ordre du jour, des projets de lois concernant les autorités et légitimités traditionnelles, la loi organique de la Cour suprême. S’y ajoutent la loi organique fixant le nombre des membres du gouvernement et le projet de loi relatif à la Cour des comptes, selon un document consulté par NouvelleAfrique.
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