Au Mali, les affaires sur les crimes économiques et financiers au niveau tribunal de Grande instance de la Commune III du district de Bamako ne seront plus tranchées par un juge, mais plutôt par de trois juges. Cette mesure est l’une des dispositions des codes pénaux révisés en 2024.
Conformément aux réformes opérées dans le secteur de la justice, l’instauration de la collégialité dans le jugement des affaires sur les dossiers économiques et financiers devient une réalité. «Le Procureur de la République du Pôle national et économique et financier informe les ordres professionnels et les usagers du service public de la justice de l’instauration de la collégialité devant la chambre correctionnelle spécialisée en matière économique et financière du tribunal de grande Instance de la Commune III du district de Bamako conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi N°2024-030 du 13 décembre 2024 portant organisation judiciaire en République du Mali», a précisé le Procureur Ag Houssa Mohamedine dans son communiqué, en date du 6 février 2025.
Ce qui va changer avec cette reforme
Auparavant, les dossiers économiques et financiers étaient tranchés par un juge unique. Ce qui n’est plus le cas. Un seul juge ne rend pas une décision. Ils seront trois à le faire. Le Procureur Ag Houssa Mohamedine a été on ne peut plus clair sur la question. «Les affaires seront désormais jugées par trois juges au lieu d’un juge unique», a-t-il annoncé, ajoutant que les « audiences se tiendront tous les jeudis à 9 heures, jusqu’en fin mars 2025, au siège du Pôle national économique et financier (PNEF) sis à Badalabougou». A partir du 31 mars 2025, les audiences se tiendront tous les mercredis.
Il faut rappeler que la première audience du jugement par collégialité s’est tenue le 14 janvier 2025 au siège du Pôle national économique et financier à l’occasion de la 3ème édition de la semaine de justice. Cette audience marque le début de l’application des codes pénaux, adoptés puis promulgués en décembre 2024.
B.G/NouvelleAfrique
