Le Premier ministre, Dr. Choguel Kokalla Maïga a réagi, le vendredi 5 avril, aux interpellations de la classe politique relative à l’expiration du délai de la Transition. Il déclare «nul et non avenu» l’Accord conclu avec la CEDEAO ayant fixé la fin de la Transition au 26 mars 2024.
Sa réaction ne s’est pas faite trop attendre. En effet, le Premier ministre, Dr. Choguel Kokalla Maïga a répondu à l’interpellation d’une grande partie de la classe politique qui exige la tenue de la présidentielle dans les meilleurs délais mettant en avant «un vide juridique et institutionnel». C’était au cours d’une rencontre d’information entre le comité de pilotage du dialogue inter-Maliens et les membres du gouvernement à la Primature.
Le Chef du gouvernement estime que la déclaration des Partis politiques datée du 31 mars est tombée à «un moment un peu crucial de l’histoire du Mali». Selon lui, il y a juridiquement trois référentiels: la Constitution, la Charte de la Transition rénovée et le décret du 6 juin 2022.
Trois référentiels juridiques
Il tente de justifier la prorogation de fait de Transition consécutive à l’expiration des 24 mois supplémentaires accordés à la Transition. Selon lui, la Constitution dit que la Transition prend fin par la prise de fonction du nouveau président. «Il ne prend fonction que quand les autorités en place l’investissent», a-t-il déclaré en s’appuyant sur l’article 190 de la nouvelle Constitution, promulguée en juillet 2023.
Ledit article stipule : «Jusqu’à la mise en place des nouvelles institutions, les institutions établies continuent d’exercer leurs fonctions et attributions». Sur cette base, il indique «c’est lorsque le nouveau président va être investi que la Transition prend fin».
Le Premier ministre invoque aussi l’article 22 de la Charte de la Transition révisée le 25 février 2022. Cet article souligne que la durée de la Transition est fixée conformément aux recommandations des Assises Nationales de la Refondation. Ces concertations ont proposé une durée allant de 6 mois à 5 ans. «La Transition prend fin avec l’élection présidentielle organisée par les autorités de la Transition, la prestation de serment et la passation des charges au nouveau Président élu», pointe le même article dont la teneur a été rappelée par le Premier ministre.
«Un accord nul et sans valeur»
Choguel Kokalla Maïga déclare également caduc et sans effet l’Accord convenu en 2022 entre le gouvernement de Transition et l’organisation ouest-africaine relatif à la durée de la Transition. «Le décret dont on parle, c’est un décret qui a été signé dans le cadre des discussions avec la CEDEAO. Mais nous sommes sortis de la CEDEAO depuis quelques temps. Tout ce qui était avec la CEDEAO est nul et non avenu au Mali. Nous avons mis une croix sur la CEDEAO y compris tout ce que nous avons négocié avec elle parce qu’elle a voulu porté atteinte à l’intégrité physique et à la stabilité d’un des pays de l’AES», a-t-il tranché.
Le Premier ministre soutient qu’«on ne peut plus se référer à un accord conclu avec la CEDEAO», ajoutant que «c’est sans valeur». Sa sortie survient dans un contexte où la classe politique dans sa grande majorité réclame la mise en place d’«une nouvelle architecture institutionnelle» et l’organisation du scrutin présidentiel.
Pour rappel, six mois après l’annonce du report de la présidentielle, aucune nouvelle date n’a été, à ce jour, fixée pour le déroulement du scrutin présidentiel devant mettre fin à la Transition. Laquelle est en cours depuis le coup d’État du 18 août 2020.
