Au cœur de la polémique consécutive à un premier rejet, la Loi organique relative aux avantages des membres du Conseil National de Transition (CNT) a été approuvée par la Cour constitutionnelle.
C’est en fin acté. La Cour constitutionnelle, à travers un Arrêt daté du 27 juin, déclare conforme à la Constitution et à la Charte de la Transition la loi organique fixant les indemnités et autres avantages alloués aux membres du Conseil National de Transition. Elle l’avait renvoyé en avril dernier en rejetant six des neuf articles que compte la Loi organique et formulant des recommandations.
La proposition loi ayant suscité des polémiques au sein de l’opinion publique a été, à cet effet, relue le 25 avril dernier en huis clos par l’organe législatif de la Transition en y intégrant les observations. Les membres de l’organe présents à l’avait adopté à l’unanimité par 133 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Une douzaine d’indemnités
La Loi, validée par les neuf sages de l’institution, prévoit l’octroi d’une douzaine d’indemnités aux membres du Conseil National de Transition (CNT). Outre ces indemnités, les présidents et vice-présidents des commissions ont d’autres avantages. Le président de l’Organe a également droit à des «fonds spéciaux» en plus de son «indemnité parlementaire mensuelle calculée sur la base de l’indice hors échelle».
Selon l’article 7, «les montants alloués au titre de chacune des indemnités ci-dessus citées sont indiqués dans les annexes qui font parties intégrantes de la présente loi». Ces annexes ne sont toutefois pas jointes à l’Arrêt de la Cour constitutionnelle, publié lundi 1er juillet dans le Journal officiel.
Une rétroactivité
Un aspect non négligeable est que cette loi organique aura un effet rétroactif. Son article 8 prévoit qu’elle «prend effectivement à compter de la date de mise en place du Conseil National de Transition». Lequel a été, pour rappel, installé en décembre 2020 et compte à ce jour 147 membres.
L’absence d’une telle loi a occasionné l’interpellation puis l’incarnation de l’ancien président de l’Assemblée nationale, Issiaka Sidibé et d’autres personnalités pour «atteinte aux biens publics».
MC/NouvelleAfrique
