Au Mali, sur quatre élections prévues seul le référendum constitutionnel s’est déroulé et le calendrier électoral, convenu avec la communauté internationale, est dans l’impasse avec des défis voire des obstacles qui rendent la tenue des prochaines élections, dans le délai, très incertaine.
Le 21 juillet 2023, la Cour constitutionnelle a rendu son arrêt concernant le référendum constitutionnel. Son résultat,qui ne peut faire l’objet ni de recours ni d’appel, donne le » Oui » vainqueur à l’écrasante majorité (96,91% contre 3,09% pour le « Non » avec un taux de participation de 38,23%). Ce qui confirme le désintérêt à peine voilé des Maliens pour les élections avec seulement 3.210.186 votants sur 8.463.084 électeurs inscrits.
Ce scrutin référendaire, tenu le 18 juin 2023 après un premier report – la date initiale était le 19 mars 2023- reste, à ce jour, la seule élection qui s’est déroulée trois ans après le début de la Transition.
L’élection des conseillers territoriaux, prévus pour le 25 juin dernier, n’est ni tenue ni reprogrammée et les législatives, annoncées pour le 29 octobre prochain, sont compromises car son collège électoral n’a pas été convoqué le 19 juillet 2023, conformément au chronogramme du 27 juin 2022.
Des Maliens divisés entre le respect du délai et la prorogation
Ce retard, accusé dans l’exécution du calendrier, a conduit le gouvernement à ouvrir, en début d’août dernier, la concertation avec la classe politique et la société civile. Objectif : « convenir d’un chronogramme précis des élections », selon le Premier ministre Dr Choguel Kokalla Maïga.
Le dernier cadre de concertation entre le gouvernement et les partis politiques a dévoilé une profonde division de la classe politique autour de la durée de la Transition.
Sur un total de 291 partis politiques, 81 ont fait des propositions, soit 27,83%, selon une compilation du ministère de l’Administration
territoriale. Si certains réclament le respect du délai avec une possibilité de réaménager le chronogramme, d’autres demandent « une prorogation de 3 à 18 mois afin de bien organiser les élections à venir ». Un antagonisme qui se prolonge chez les citoyens ordinaires. « Une prorogation de la Transition est nécessaire quand on observe les projets et la politique du gouvernement », confie Moussa Tamboura, un enseignant, ajoutant que « le nouveau délai ne doit pas être long ». Une position confortée par Bourama Camara, qui estime qu' »on ne peut organiser une élection dans un pays divisé et dans une insécurité grandissante ».
Raoul Dansoko, un habitant de Bamako, s’y oppose, affirmant que « la prolongation de la Transition ne doit pas être d’actualité ». « Il n’y a pas de raison qui tienne pour proroger cette
Transition qui n’a que trop duré », renchérit, Mamadou Wélé, qui met en garde contre les éventuelles conséquences.
Dr Ibrahima Sangho, Chef de la MODELE-Mali juge que « les propositions (demandant la prorogation) sont farfelues (car) ne reposant sur rien et ne devraient pas être sur la table de la rencontre ». Selon cet expert, il sera possible d’organiser la présidentielle et les législatives avant fin de la Transition, proposant de laisser l’élection des conseillers communaux et régionaux ainsi que les sénatoriales au nouveau président élu.
Quatre défis majeurs
La tenue de ces scrutins se heurte à des défis énormes. Primo : « La relecture des lois« . « Aucune élection n’est possible au Mali tant qu’il n’y a pas la relecture des textes », insiste Dr Sangho, se basant sur le fait qu’une nouvelle Constitution consacrant la 4ème République a été adoptée.
Deux des textes à relire obligatoirement sont la loi électorale, la loi organique des députés pour les rendre conformes à la Constitution. Pour illustration, le mode de scrutin des députés était « le scrutinmajoritaire » mais la Constitution prévoit désormais « le mode de scrutin majoritaire, proportionnel ou mixte ».
Secundo : l’opérationnalisation du nouveau découpage administratif. Cette réorganisation territoriale, approuvée en février dernier par l’organe législatif, dote le Mali d’un district, 19 régions, 156 cercles, 466 arrondissements, 819 communes et 12.712 villages. Toute chose qui rend davantage obligatoire la révision de la loi sur les députés, qui prévoit 147 députés suivant le recensement de 1996 ayant donné 9,8 millions d’habitants alors que le 5ème Recensement Général de la Population et l’Habitat de 2022 donne 22,3 millions d’habitants.
« Si les 9,8 millions d’habitants ont donné 147 députés, avec 22 millions combien de députés aurons-nous surtout que Bamako passe de six Communes à sept arrondissements ? », s’interroge Dr Sangho, précisant, toutefois, qu' »il n’y aura plus d’élection des conseillers de cercles avec la nouvelle réorganisation territoriale ».
Tertio : la révision du fichier électoral. Selon Pr. Clément Dembélé, l’un des défis importants est d' »avoir un bon fichier électoral ». Le dernier référendum s’est déroulé sur la base du fichier électoral de 2020, qui n’a jusqu’à ce jour pas été révisé pour enlever les décès, intégrer des nouveaux majeurs voire prendre en compte les cas de transferts.
Ce leader politique, qui trouve « non-relevable » le défi du respect du chronogramme, souligne d’autres challenges dont la conception et la distribution des nouvelles cartes biométriques. Il émet aussi des inquiétudes sur la possibilité « d’organiser des élections justes, transparentes et équitables sur l’ensemble du territoire électoral du Mali ».
Quarto, la sécurisation du territoire national. Si le référendum s’est tenu « partout » à l’exception de Kidal, le déroulement des prochains scrutins sur l’ensemble du territoire national n’est pas garanti. Au-delà de la guerre
contre le jihadisme, les hostilités ont repris entre l’Armée et les ex-rebelles et s’intensifient de jour en jour.
Ces défis s’ajoutent à celui lié aux problèmes de mobilisation de ressources financières. Ils rendent « incertaine » la tenue des prochaines élections à cinq mois de la présidentielle, prévue pour le 4 février 2024.
Des risques de soulèvement et de nouvelles sanctions
Cette éventuelle prorogation comporte un risque de « soulèvement de la population contre la Transition ». « La population résiliente jusqu’ici va sortir de sa résilience pour devenir exigeante », prévient un bamakois.
Au plan régional, le Mali peut s’exposer à de nouvelles sanctions de la CEDEAO qui l’a déjà suspendu de ses institutions et imposé des sanctions ciblées à certaines personnalités. Adama Diarra alias Ben « le Cerveau », ex-membre de l’organe législatif et fervent soutien des militaires, évoque l’éventualité d’un « embargo total ».
La rédaction
