Au moment où la Transition fait de la lutte contre la corruption son cheval de bataille, l’Office Central de Lutte contre l’Enrichissement Illicite (OCLEI) fait une révélation troublante. Selon son dernier rapport annuel, seuls quatre ministres sur les 29 ont déclaré leurs biens en 2022, soit 13,8%.
Au Mali, les agents publics refusent de déclarer leurs biens. C’est le moins que l’on puisse dire à la lumière du dernier Rapport annuel de l’Office Central de Lutte contre l’Enrichissement Illicite (OCLEI). L’un de ses membres, Oumar Dembélé a, en effet, dévoilé, samedi 16 décembre dernier, devant des Organisations de la société civile qu’il n’y a eu que 60 déclarations de biens en 2022 sur un total de plus de 1.400 attendues contre 116 en 2021. Une révélation faite sur la base du Rapport annuel 2022 de la structure.
Dans ce rapport, la situation est encore plus troublante car il apparaît que « seuls quatre ministres sur les 29, soit 13,8% ont fait leur déclaration de biens » à la Cour suprême. C’est le pire taux de dépôt de déclarations de biens des membres du gouvernement jamais enregistré au Mali depuis 2016.
Pendant les trois ans de la Transition, le meilleur score a été enregistré en 2020, année à laquelle 24 des 25 ministres se sont soumis à cette obligation. En 2021, après le second coup d’Etat de mai, 12 des 29 ministres du gouvernement dirigé par Dr Choguel Kokalla Maïga avaient déclaré leurs biens, selon le Rapport de l’Office, qui assure le traitement des déclarations reçues.
S’il y a eu 14 déclarations de biens à la Primature y compris les agents assujettis, le ministère de l’Administration territoriale n’a connu qu’une seule déclaration en 2022. Au ministère de la Justice, le nombre de dépôt des déclarations est passé de cinq en 2021 à un seul en 2022. Il n’y a eu aucune déclaration au ministère de l’Energie et de l’Eau et au niveau du département chargé de l’Industrie à la même période.
1.266 contre 7.395 attendues en 5 ans
Au Mali, pas moins de 1.479 agents publics sont assujettis, depuis 2018, à la déclaration de biens selon un protocole d’accord entre le gouvernement et l’Union Nationale des Travailleurs du Mali (UNTM). Entre 2018 et 2022, le nombre total de déclarations est de 1.266 contre 7.395 attendues en cinq ans. Des chiffres qui confirment la baisse continue des dépôts.
C’est la Loi portant prévention et repression de l’enrichissement illicite qui détermine les assujettis à la déclaration des biens. Son article 9 précise qu’il s’agit, entre autres, des présidents et chefs d’Institutions ; des ministres et les personnes ayant rang de ministres ; les présidents de conseil d’Administration des organismes personnalisés ; les ambassadeurs et consuls généraux ; les élus régionaux, locaux et communaux ordonnateurs ou ordonnateurs délégués de budget ; les directeurs de finances et de matériels et les chefs d’état-major. Les membres de l’OCLEI sont également concernés par la déclaration de biens.
Une baisse continue
Les biens et actifs qui rentrent dans le champ de la déclaration sont « des biens meubles et immeubles ». Ce sont notamment les comptes bancaires, les collections d’objets de valeur, les fonds de commerce, les véhicules à moteur, le cheptel, les propriétés bâties ou non-bâties au Mali ou à l’étranger. Entre autres.
Sur la totalité des assujettis, le taux de déclaration de biens est de 3,31% en 2022 contre 34,67% en 2018. Parmi les personnes ayant fait la déclaration figurent seulement trois femmes. Cette baisse inquiète davantage dans un contexte où le gouvernement dit considérer la lutte contre la corruption comme « la deuxième priorité». Une Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption a été même lancée, en mi-décembre dernier, à Bamako.
