Le Conseil National de Transition (CNT) se réunit demain jeudi 31 octobre autour de plusieurs projets de textes dont les très attendus Code pénal et Code de procédure pénale. Ces deux projets de lois sont inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière qui s’ouvre ce jeudi 31 octobre dans le cadre de la session budgétaire en cours, selon des sources parlementaires.
Ils avaient été inscrits à la dernière session puis renvoyés à cette nouvelle session à la veille de la Cour d’assises spéciale consacrée aux crimes économiques et financières, tenue de Juillet à Octobre 2024. Leur adoption par l’organe législatif devrait être suivie par leur promulgation par le président de la Transition en vue de leur entrée en vigueur.
Traité de la Confédération de l’AES
Parmi les innovations majeures apportées aux deux textes figurent la criminalisation de l’esclavage et la prise en compte de la responsabilité pénale des personnes morales, des violences basées sur le genre. S’y ajoutent l’incrimination de l’apologie du terrorisme, le recrutement de terroristes ; la création de trois pôles spécialisés autonomes en matière de lutte contre la délinquance économique et financière et la suppression des cours d’assises au profit des chambres criminelles au niveau des tribunaux de grande instance, entre autres.
Outre ces projets de textes, l’organe législatif de la Transition examinera aussi la ratification des ordonnances relatives au statut de la magistrature, au statut du personnel du Cadre des greffes et Secrétaires des greffes et parquets. Au total, dix projets de lois dont la ratification du Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel sont soumis à l’examen du CNT pour cette séance plénière selon nos informations.
MC/NouvelleAfrique
