Le ministre de la Justice, Mamoudou Kassogué annoncé, le 15 mai 2024, l’intention de l’Etat malien d’organiser une session spéciale de Cours d’Assises sur les dossiers de corruption et délinquance économique et financière. Une session qui pourrait s’ouvrir dans les jours à venir.
Dans un premier temps annoncée en janvier dernier, la Cour d’Assises spéciale consacrée aux crimes économiques et financiers pourrait bientôt s’ouvrir à Bamako. En effet, Mamoudou Kassogué, ministre de la Justice a dévoilé, lors de la cérémonie d’ouverture d’un colloque international sur la corruption, que son «département envisage d’organiser, dans les semaines à venir, une session spéciale de Cours d’Assises sur les dossiers de corruption et délinquance économique et financière ».
Son annonce intervient un mois après la fin des travaux de la première session ordinaire de la Cour d’Assises pour l’année 2024 ayant permis de juger 163 affaires (impliquant 275 accusés dont 225 détenus) en lien avec les attentats aux mœurs; les atteintes à l’intégrité physique des personnes, à la propriété et le trafic international de drogue à haut risque. Le Procureur général près la Cour d’Appel de Bamako, Hamadoun dit Balobo Guindo avait souligné, le 29 janvier dernier, que la deuxième étape de cette Cour d’Assises «concernera les atteintes aux biens publics».
Si aucune date n’a été dévoilée à ce jour par le gouvernement pour le déroulement de cette session spéciale de Cours d’Assises, elle devra, toutefois, les affaires d’achat de l’avion présidentiel, des équipements militaires, des ristournes des coton-culteurs, du Sécuriport, du fonds Covid-19 et d’EDM-Sa, entre autres. Plusieurs personnalités sont poursuivies voire écrouées dans ces différentes affaires.
1.266 milliards de FCFA perdus entre 2005 et 2019
Cette Cour d’Assises spéciale est annoncée dans un contexte où les projets du Code pénal et du Code de procédure pénale sont sur la table du Conseil National de Transition (CNT) pour examen et adoption. Le ministre Kassogué appelle à «faire du combat contre la corruption une priorité et une affaire de tous» dans un Mali où l’Etat a perdu 1.266 milliards de FCFA de 2005 à 2019 des suites de détournements de derniers publics, de fraudes aux marchés publics, de gaspillages et de détournements de biens de l’Etat, selon des chiffres fournis par l’Office Central de lutte contre l’Enrichissement Illicite (OCLEI).
