Déjà sous le coup des poursuites judiciaires au Mali, Iyad Ag Ghaly est désormais la cible d’un mandat d’arrêt émis à son encontre par la Cour Pénale internationale (CPI).
Le 21 juin 2024, la Cour pénale internationale, à travers sa Chambre préliminaire I, a levé les scellés du mandat d’arrêt à l’encontre d’Iyad Ag Ghaly pour des présumés «crimes de guerre et des crimes contre l’humanité». Cette publication, à la demande du Procureur, tombe sept ans après la délivrance sous scellés, le 18 juillet 2017, de ce mandat d’arrêt à l’encontre le Chef du groupe jihadiste Ansar Dine.
Qui signifie lever les scellés d’un mandat d’arrêt? «Le scellé en droit est une mesure conservatoire destinée à mettre hors de portée, rendre inaccessible une pièce, un document, tout autre chose, en attendant que l’autorité ou l’officier compétent en aient besoin pour l’usage légal approprié.
En l’espèce, la levée de scellé du mandat d’arrêt suppose que ce mandat était établi mais inaccessible pendant la période de scellé. La levée a pour effet de rendre public ledit mandat et le notifier à toutes autorités compétentes pour toutes suites légales.
En clair, il s’agit de solliciter tout Etat membre ou non de la CPI de collaborer afin de mettre à exécution le mandat dont les scellés sont levés, autrement à arrêter la personne objet du mandat et la mettre à la disposition de la CPI», répond Aguibou Bouaré, juriste.
Selon la note de la CPI, Iyad Ag Ghaly est suspecté d’être responsable de crimes de guerre. Il s’agit , entre autres, de «meurtre des soldats hors de combat à Aguelhoc ; viol, esclavage sexuel et toute autre forme de violence sexuelle ; atteintes à l’intégrité corporelle et atteintes à la dignité de la personne ; attaque intentionnellement dirigée contre des bâtiments consacrés à la religion et monuments historiques».
Le Chef jihadiste est également poursuivi pour «crimes contre l’humanité» y compris l’emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique ; la torture ; autres actes inhumains ; la persécution pour des motifs religieux ; et persécution des femmes et jeunes filles pour des motifs sexistes.
Coopérer pour son arrestation
«Ces crimes auraient été commis au Mali, à Tombouctou entre janvier 2012 et janvier 2013, et pour le crime de meurtre de soldats, à Aguelhoc le 24 janvier 2012», détaille la notice, ajoutant qu’il aurait commis ces crimes conjointement ou avec d’autres personnes.
La Cour annonce, à cet effet, que sa Chambre «a ordonné à (son) Greffier de préparer une demande de coopération pour l’arrestation et la remise du suspect, et de l’adresser aux autorités compétentes de tout État pertinent et/ou toute autre autorité pertinente».
Cette annonce intervient au moment où Iyad Ag Ghaly est recherché depuis le 28 novembre 2023 par la justice malienne. Il est au même titre que Amadou Koufa et des leaders de l’ex-rébellion kidaloise poursuivi pour «des infractions présumés d’associations de malfaiteurs, d’actes de terrorisme, de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, de détention illégale d’armes de guerre et de munitions et de complicité de ces mêmes faits».
