Le Burkina Faso, le Mali et le Mali ont annoncé, dans la soirée du 22 septembre 2025, leur décision commune de quitter la Cour pénale internationale (CPI). Cette décision ne prend pas effet dans l’immédiat et n’affectera pas certaines obligations des pays concernés.
À la mi-septembre à Niamey, les ministres de la justice des trois pays, ayant mis en place la confédération des États du Sahel, s’étaient réunis. Dans les coulisses de cette rencontre, l’hypothèse d’un retrait conjoint avait été avancée par certaines sources citées dans des articles de presse.
C’est désormais officiel. La nouvelle a été confirmée et annoncée par un communiqué, signé par le Général d’armée Assimi Goïta, président de la confédération et lu à la télévision nationale des trois pays respectifs. Ils y indiquent “leur décision de se retirer avec effet immédiat du Statut de Rome de la Cour pénale internationale”, ratifiée individuellement par chacun des États.
Cette décision est motivée par “le constat que la juridiction s’est transformée en instrument de répression néocolonial aux mains de l’impérialisme”. Les trois pays, qui ont aussi quitté G5 Sahel puis la CEDEAO, évoquent « un exemple mondial de justice sélective”.
La confédération parle d’un retrait avec effet immédiat, mais le Statut de Rome ne prévoit pas cette mesure. En son article 127, le statut fixe un délai d’un a pour l’effectivité d’un retrait, avec l’exigence de faire une notification écrite adressée au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.
“Le retrait prend effet un an après la date à laquelle la notification a été reçue, à moins que celle-ci ne prévoie une date postérieure”, précise ledit article. Lequel évoque aussi les aspects qui ne changent pas l’immédiat. Il s’agit des “ obligations mises à la charge de chacun des États y compris les obligations financières encourues”.
Conformément au Statut de Rome, le retrait n’affecte pas la coopération établie avec la Cour à l’occasion des enquêtes et procédures pénales à l’égard desquelles l’État avait le devoir de coopérer et qui ont été commencées avant la date à laquelle le retrait a pris effet. Il n’affecte pas également “en rien la poursuite de l’examen des affaires que la Cour avait déjà commencé à examiner avant la date à laquelle il a pris effet”.
Human Rights Watch réagit
L’annonce du retrait des trois pays préoccupe Human Rights Watch. Dans une déclaration, rendue publique, cette organisation évoque un retrait qui “ met en danger les civils” et demande à l’Union africaine “d’exhorter les trois pays à reconsidérer leur décision de quitter la Cour pénale internationale”.
“Le Retrait annoncé du Statut de Rome par le Burkina Faso, le Mali et le Niger compromettra la responsabilisation et privera les populations du Sahel d’un niveau crucial de protection des droits humains, les tribunaux nationaux étant incapable de lutter contre l’impunité pour les crimes les plus graves”, a déclaré Liz Evenson, Directrice de la division Justice internationale à Human Rights Watch.
MC/NouvelleAfrique
